Ethique & Code de Conduite
Œuvrer pour un développement responsable
A propos
les Principes éthiques et Code de Conduite ont été conçus, dans le but de structurer les principes et les engagements fondamentaux que le Groupe souhaite faire respecter dans l’ensemble de ses entités par tous ses salariés, quels que soient leurs métiers et leurs pays.
Code de Conduite
La structuration de l'éthique des affaires de Limagrain est une démarche impulsée par la Direction Générale du Groupe depuis 2013, dans le cadre de son programme de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE).
L'éthique des affaires concerne à la fois le comportement individuel des salariés Limagrain et le comportement collectif porté par l'entreprise. Les domaines visés par l'éthique sont extrêmement larges et variés, depuis la lutte contre la corruption jusqu'à la protection de l'environnement, en passant par la santé des personnes ou la sécurité des produits.
Le Code de Conduite Limagrain existe depuis 2015. C'est un moyen pour tous les salariés de parler un langage commun ; de retrouver les mêmes principes de gouvernance et d'éthique au sein du Groupe.
Chaque salarié dans le monde doit connaître l'existence du Code de Conduite et sa vocation, son contenu et doit pouvoir l'utiliser en cas de besoin.
Respect des Droits de l'Homme
Les Principes éthiques et Code de Conduite s’inscrivent dans le cadre de plusieurs textes internationaux dont le Groupe partage les principes :
- La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,
- Les principales conventions de l’Organisation Internationale du Travail, notamment les conventions 29, 105, 138 et 182 (lutte contre le travail des enfants et le travail forcé), 155 (santé et sécurité des travailleurs), 111 (lutte contre les discriminations), 100 (rémunérations), 87 et 98 (liberté syndicale, droit d’organisation et de négociation collective),
- La Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant,
- Les Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales,
- La transposition en droit français de la directive européenne du 22/10/2014, relative à la publication d’informations non-financières.
De plus, Limagrain est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies depuis décembre 2013. Il s’engage à promouvoir et à respecter les principes relatifs aux Droits de l’Homme au sein des équipes dans l’ensemble du Groupe et dans sa sphère d’influence, et à veiller à ne pas se rendre complice de leur violation.
Respect des Droits de l'Enfant
Limagrain est conscient que le travail des enfants dans certaines zones géographiques en Inde est une réalité. Cet état de fait reste inacceptable. En collaboration avec des partie-prenantes locales (autorités, ONG, etc.) nous luttons sans relâche pour éradiquer le travail des enfants. Depuis que Limagrain a une filiale en Inde, nous avons fait de la lutte contre le travail des enfants chez nos sous-traitants une priorité. Si l’interdiction du travail des enfants est clairement rappelée dans les Principes éthiques et le Code de Conduite du groupe, des actions sont menées au quotidien pour aller plus loin.
Depuis 2012 et le début de ses activités potagères, HM.CLAUSE India a multiplié les mesures dans une démarche de progrès continu. Dans le cadre de son programme RSE spécifique, notre filiale a déployé une procédure complète visant à abolir le travail des enfants en Inde, appelée « Child Labor Awareness Program (CLAP), reposant sur plusieurs piliers.
Sur l’ensemble de nos sites Limagrain, nous garantissons qu’il n’y a pas de travail d’enfants. Aucun enfant ne travaille au sein nos structures implantées en Inde.
- Des actions de contrôle rigoureuses de nos producteurs sous-traitants sont régulièrement conduites et portent sur 3 axes :
- Une clause contractuelle interdisant le recours au travail d’enfants.
- Des actions de sensibilisation et des audits : 100 % des producteurs que nous suivons directement ont été sensibilisés sur les 2 dernières années et sont audités par nos Responsables de Programmes Sociaux et et nos 27 superviseurs de production. Une société d’audit externe vient renforcer nos équipes locales pour mener à bien des audits complémentaires permettant un suivi plus précis.
Des sanctions sont appliquées pour les sous-traitants ne respectant pas leurs engagements, allant jusqu’à la perte du contrat de production de semences.
Code de Conduite
